Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Responsabilité du Client (Clause de Sauvegarde)

Le site GamesRevive propose un service de mise à disposition de copies de sauvegarde physiques de jeux vidéo rétro.

IMPORTANT : En passant commande, l’acheteur certifie sur l’honneur posséder l’œuvre originale du jeu concerné. Ces reproductions sont strictement destinées à un usage privé de sauvegarde et de préservation du patrimoine numérique, conformément aux exceptions prévues par le droit de la propriété intellectuelle. GamesRevive ne saurait être tenu responsable d’un usage illicite ou du non-respect de cette condition par l’utilisateur final.

2. Nature de l’Activité et Propriété Intellectuelle

GamesRevive agit en tant qu’intermédiaire de vente. Les jeux et logiciels contenus dans les cartouches sont la propriété de leurs ayants droit respectifs.

• GamesRevive ne revendique aucun droit sur les licences, marques ou codes sources des jeux.
• Les produits sont sourcés auprès de fournisseurs tiers certifiant détenir les droits de reproduction nécessaires. GamesRevive décline toute responsabilité en cas de litige relatif aux droits de propriété intellectuelle liés à la fabrication.

3. Modalités de Livraison

Les produits ne sont pas stockés physiquement dans les locaux de GamesRevive. Ils sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires.

• Délais : Les délais de livraison peuvent varier selon la localisation du fournisseur (compter généralement [10] à [25] jours).
• Frais de douane : Le client est considéré comme l’importateur du produit. Des taxes de douane ou TVA à l’importation uniquement hors Union euro peuvent être réclamées par le transporteur ; elles sont à la charge exclusive du client.

4. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• Pour tout produit défectueux, un échange ou un remboursement sera proposé après constatation du défaut.

5. Limitation de Responsabilité

GamesRevive ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel de l’acheteur (consoles de jeux) par l’utilisation de cartouches de reproduction. L’utilisation de ces produits se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

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